📢 Avenant 11 : PDSA & SAS pour les IDELs 👩‍⚕️👨‍⚕️

Nouvelles règles introduites par l’Avenant 11 concernant la participation des infirmiers libéraux aux soins non programmés. Deux dispositifs concernés : ➡️ PDSA : Permanence des soins ambulatoires ➡️ SAS : Service d’accès aux soins La participation des IDEL est : ✅Strictement volontaire 🙋‍♀️ ✅Censée rester marginale par rapport à l’activité principale afin de ne pas compromettre la continuité des soins habituels ✅Organisée localement par les Agences régionales de santé 🏥 ✅Soumise au tiers payant obligatoire : le patient ne doit pas avancer les frais lors d’une intervention PDSA régulée 💳 Un forfait d’astreinte PDSA à partir du 6 novembre 2026 Les IDELs volontaires pourront s’inscrire sur un tableau de garde. Chaque période d’astreinte de 4 heures sera rémunérée 52 € 💶. ➡️ Les plages concernées sont, de manière générale : de 20 h à minuit en semaine 🌙 de 12 h à minuit le samedi de 8 h à minuit les dimanches et jours fériés 📅 ❌ Inconvénients : Le paiement ne se fera pas par télétransmission : l’IDEL devra transmettre à sa caisse un bordereau d’astreinte validé par le centre de régulation 📄 ➡️ Deux nouvelles modalités de facturation : À compter du 6 novembre 2026, deux nouvelles cotations pourront être utilisées exclusivement lors d’interventions demandées dans le cadre de la PDSA ou du SAS. ➡️ La “levée de doute” : AMI 1,35 : 4.52 € L'Idel se déplace mais ne réalise finalement aucun acte prévu à la NGAP. ✅Cumulable avec la nouvelle majoration MIR. ✅ S'associe aux frais de déplacement et aux différentes majorations de nuit et fériés ou MIE ❌Ne peut pas être associée à un autre acte NGAP ni à la majoration d’acte unique (MAU). ➡️ La majoration MIR : 15 € 💶 La nouvelle MIR, pour Majoration demande issue de la régulation, est facturable à chaque intervention relevant de la PDSA ou du SAS. ➡️ Elle est plafonnée à 20 majorations par semaine et par IDEL. Des dérogations utiles… mais encadrées L’Avenant 11 prévoit aussi que les actes en AMI réalisés dans ce cadre puissent être facturés, même si le patient a déjà bénéficié d’un forfait BSI le même jour. Les IK pourront également être facturées sans appliquer la règle du professionnel le plus proche, mais seulement si le cabinet de l’IDEL se situe à une distance considérée comme « raisonnable » : ➡️ Jusqu’à 10 km en zone urbaine 🚗 ➡️ Jusqu’à 30 km en zone rurale 🌿 Ce qu’il faut retenir : ✅ Il crée une rémunération d’astreinte, une majoration dédiée et un acte de « levée de doute ». ✅ Il reconnaît davantage les interventions déclenchées par la régulation. Mais plusieurs interrogations restent ouvertes : ⚠️ Une rémunération réellement à la hauteur de la disponibilité demandée?⚠️ Des organisations différentes selon les régions ? ⚠️ Un risque de fragiliser l’accès aux soins dans les zones rurales et les secteurs éloignés ? ⚠️ Pourquoi maintenir un bordereau papier validé par la régulation en 2026 ? 📄 Angélique NGUYEN